1. Introduction
Les présentes conditions générales sont applicables entre Aurélia Benoit, SIREN 792 156 101 désigné ci-après comme « le Vendeur » et :
- « l’Utilisateur » défini comme toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au Site ;
- « le Client » défini comme toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site ou l’un de ses sous-domaines pour acheter un Produit ou Service.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2. Services et prix
Le Vendeur propose des séances de shiatsu, des massages japonais du visage et de la formation. Le descriptif des services proposés peut être consulté sur le site Internet aureliabenoit.com.
Les photographies et illustrations, destinées à présenter les services, ont une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.
Il est rappelé que le shiatsu est une technique de bien-être et de prévention. Il ne remplace en aucun cas un avis médical ou un traitement médical. Et il n’a aucun caractère sexuel.
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I), et affichés sur les pages de descriptifs des Services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable reste celui indiqué au moment de l’achat ou de la prise de rendez-vous.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client, tout comme les frais de livraison, le cas échéant.
3. Parcours d’achat / réservation en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du service ;
- Choix du service, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (prénom, nom, coordonnées…) ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement ;
- Confirmation au Client de la livraison ou réservation par courrier électronique.
- Une fois le paiement réalisé, le Client recevra sa facture à l’adresse mail indiqué au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir son identité et ses coordonnées véritables.
L’inscription sur le site est gratuite et obligatoire pour prendre rendez-vous en ligne ou passer commande. La confirmation de commande suppose la consultation et l’acceptation totale des conditions générales de vente.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises au Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur de saisie des informations de contact du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4. Paiement
Tous les services sont payables en euros (€) uniquement.
Lors de paiement par carte bancaire, vos informations bancaires ne sont jamais en la possession du Vendeur : les transactions sont intégralement traitées par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées par une application à l’état de l’art.
À réception du paiement intégral de la commande, une facture est émise et adressée au Client par e-mail, sauf indication contraire de sa part.
4.1. Paiement des séances
Le paiement est exigible le jour du rendez-vous.
Le règlement se fait par chèque à l’ordre de « Aurélia Benoit », en espèces ou en ligne via la plateforme de paiement Brevo.
4.1.1. Paiement des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont disponibles sur demande au cabinet ou en ligne.
Les cartes cadeaux sont à régler au moment de la commande :
– soit au cabinet, par chèque ou en espèces ;
– soit en achat en ligne, par carte bancaire.
4.2. Paiement des formations en ligne
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.
Par chèque
Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de “Aurélia Benoit”, et envoyés à :
Aurélia Benoit
8 rue de la petite fin
21121 Fontaine-lès-Dijon – France
Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination des services et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Services en Euros, et inclure les frais de port s’il y a lieu.
Par virement
Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client une fois sa commande confirmée.
4.3. Paiement des prestations en entreprise
Le paiement est exigible selon les conditions définies au moment du devis pour les prestations en entreprise.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- services totalement ou partiellement utilisées (forfait de séance, formation en ligne accessible dans sa totalité dès l’inscription).
- cartes cadeaux personnalisées* ;
* Le ou la bénéficiaire reste libre de céder le bon cadeau à un tiers si il ou elle ne souhaite pas en bénéficier.
6. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
par courrier : Aurélia Benoit
8 rue de la petite fin
21121 Fontaine-lès-Dijon
7. Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu diffusés sur le site (images, textes, produits) sont protégées au titre du droit d’auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, sans l’autorisation expresse du Vendeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Le Client qui laisse un avis reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en autorisant sa publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire et diffuser son avis, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le prénom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
8. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
9. Modalités de règlement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, le tribunal de Dijon (21000) est compétent.
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur :
Lien vers la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges.