Sommaire

Mentions légales
Conditions générales de vente
Traitement des données personnelles

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Mentions légales

Site édité par Aurélia Benoit
8 rue de la petite fin
21121 Fontaine-lès-Dijon

Entreprise individuelle
Siren n° 792 156 101

Hébergeur : o2switch
222-224 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

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Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales sont applicables entre Aurélia Benoit, SIREN 792 156 101 désigné ci-après comme « le Vendeur » et :

• « l’Utilisateur » défini comme toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au Site ;
• « le Client » défini comme toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site ou l'un de ses sous-domaines pour acheter un Produit ou Service.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Services et prix

Le Vendeur propose des séances de shiatsu, des massages japonais du visage et de la formation. La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur son site Internet aureliabenoit.com. Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les services. Elles ont une valeur indicative et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I), et affichés sur les pages de descriptifs des Services.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable reste celui indiqué au moment de l'achat ou de la prise de rendez-vous.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client, tout comme les frais de livraison, le cas échéant.

3. Parcours d'achat / réservation en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du service ;
• Choix du service, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (prénom, nom, coordonnées…) ;
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement ;
• Confirmation au Client de la livraison ou réservation par courrier électronique.
• Une fois le paiement réalisé, le Client recevra sa facture à l'adresse mail indiqué au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir son identité et ses coordonnées véritables.

L’inscription sur le site est gratuite et obligatoire pour prendre rendez-vous en ligne ou passer commande. La confirmation de commande suppose la consultation et l’acceptation totale des conditions générales de vente.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises au Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur de saisie des informations de contact du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

4. Paiement

Tous les services sont payables en euros (€) uniquement.
Lors de paiement par carte bancaire, vos informations bancaires ne sont jamais en la possession du Vendeur : les transactions sont intégralement traitées par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées par une application à l'état de l'art.
À réception du paiement intégral de la commande, une facture est émise et adressée au Client par e-mail, sauf indication contraire de sa part.

4.1. Paiement des séances

Le paiement est exigible le jour du rendez-vous.
Le règlement se fait par chèque à l'ordre de "Aurélia Benoit", en espèces ou en ligne via la plateforme de paiement Brevo.

4.1.1. Paiement des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont disponibles sur demande au cabinet ou en ligne.

Les cartes cadeaux sont à régler au moment de la commande :
- soit au cabinet, par chèque ou en espèces ;
- soit en achat en ligne, par carte bancaire.

4.2. Paiement des formations en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

Par chèque

Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de “Aurélia Benoit”, et envoyés à :

Aurélia Benoit
8 rue de la petite fin
21121 Fontaine-lès-Dijon - France

Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination des services et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Services en Euros, et inclure les frais de port s’il y a lieu.

Par virement

Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client une fois sa commande confirmée.

4.3. Paiement des prestations en entreprise

Le paiement est exigible selon les conditions définies au moment du devis pour les prestations en entreprise.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• services totalement ou partiellement utilisées (forfait de séance, formation en ligne accessible dans sa totalité dès l'inscription).
• cartes cadeaux personnalisées* ;

* Le ou la bénéficiaire reste libre de céder le bon cadeau à un tiers si il ou elle ne souhaite pas en bénéficier.

6. Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :

par e-mail :

par courrier : Aurélia Benoit
8 rue de la petite fin
21121 Fontaine-lès-Dijon

7. Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu diffusés sur le site (images, textes, produits) sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou totale, sans l’autorisation expresse du Vendeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le Client qui laisse un avis reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en autorisant sa publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire et diffuser son avis, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le prénom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

8. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

9. Modalités de règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, le tribunal de Dijon (21000) est compétent.

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur :

Lien vers la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges.

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Traitement des données personnelles

Article 1 : Objet

Quand vous visitez le site, que vous téléchargez du contenu gratuit (comme un guide, un atelier offert) ou que vous devenez client (en prenant rendez-vous, en achetant une carte cadeau ou une formation en ligne), certaines données sont collectées aux fins expliquées ci-dessous.

Informations collectées suite à un achat

Données identité : peuvent inclure votre prénom, nom de famille et date de naissance.
Données de contact : peuvent inclure votre adresse, votre mail et votre téléphone.
Données financières : peuvent inclure le montant et la date de vos achats.
Données liées aux transactions : peuvent inclure le mode de paiement utilisé.

Informations collectées pour accéder à du contenu gratuit

Le contenu du site aureliabenoit.com est libre d’accès. Pour accéder à certains contenus comme des guides, cours ou ateliers gratuits, je vous demande votre prénom et votre adresse mail afin de vous envoyer le contenu que vous avez choisi.

Je vous écris par la suite pour vous donner des informations bien-être avec parfois des mails vous proposant mes offres payantes (formations, ateliers, séances). C’est volontairement que vous rejoignez ma liste d'envoi. Vous avez la possibilité de vous désinscrire via un lien dédié dans chaque mail envoyé.

Informations collectées sur le site

Cookies

Les cookies, je les préfère dans la cuisine ! Ce site n'utilise aucun service de pistage.

Informations automatiques

Quand vous êtes abonné-e à ma liste d'envoi, j'ai la possibilité de savoir si vous avez ouvert et/ou cliqué sur les mails que je vous envoie.

Article 2 : Utilisation des données

Confirmation de commande et facturation

Si vous êtes Client, j’utilise vos données personnelles pour confirmer vos commandes et envoyer vos factures.

Archivage réglementaire

Conformément à l'article 1348 du Code civil, les preuves d'achat et les factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mise à jour des données collectées

Si 3 mails consécutifs ne sont pas transmis par votre fournisseur de service mail, votre adresse est supprimée de mes envois pour éviter d’envoyer des mails à des adresses qui n’existent plus.

En cas de désinscription, votre adresse est supprimée de la liste d'envoi.

Pour vous réinscrire, il vous suffit d’en faire la demande par mail ou de vous réinscrire sur le site avec une autre adresse.

Services en ligne

Certains prestataires avec lesquels je travaille peuvent avoir accès à vos données pour fournir les services que je leur demande. Ils sont soumis à une clause de confidentialité.

Rejoindre ma liste d'envoi mail ou effectuer des achats implique que vous acceptiez qu’ils aient accès aux données dont ils ont besoin pour fournir les services que je leur demande.

Liste des prestataires :

• Brevo : prestataire d'envoi de mails groupés et plateforme de paiement sécurisé.
• Kooneo : hébergement de la formation en ligne
• Viméo : hébergement vidéo.

Article 3 : Sécurité des données

Je fais appel à des prestataires renommés et basés en France dans la mesure du possible.

Je limite l’accès à vos données aux seuls prestataires qui en ont besoin pour délivrer les services demandés. Si un prestataire non mentionné dans la liste ci-dessous était recruté pour une durée courte avec un accès à une partie des données pour effectuer un travail précis, il se conformerait précisément à mes instructions et il serait tenu à une confidentialité stricte.

Les données sont conservées un minimum de 5 ans pour des raisons de comptabilité, statistiques, suivi, amélioration du contenu. La durée exacte peut dépendre de l’outil utilisé, du profil (client ou non) et du comportement (comme la fréquence ou l’absence d’interactions).

Ces informations peuvent changer, et je vous invite à les consulter régulièrement. Il est possible que je vous informe (par mail, article ou autre moyen de communication) d'un changement s’il y en avait.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer, retirer votre consentement et faire une réclamation auprès de la CNIL si vous êtes insatisfait(e) de votre démarche auprès du responsable de la protection des données .